# Conditions d’utilisation — Orkevio [Retour à l’accueil Orkevio](https://orkevio.com/) ORKEVIO · INFORMATIONS LÉGALES # Conditions d’utilisation Les règles d’accès au site et aux services Orkevio, les responsabilités des utilisateurs et le fonctionnement de la connexion Google. Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 ## 1. Objet et services concernés Ces conditions présentent les règles d’utilisation du site orkevio.com et le cadre général des services Orkevio App et Orkevio ITV, édités par SDX Development. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les [mentions légales](https://orkevio.com/mentions-legales). Orkevio propose des outils de gestion commerciale, de planning, de suivi d’interventions et de rapports. Orkevio ITV concerne l’inspection télévisée de réseaux. Les fonctions accessibles dépendent de l’espace, du rôle de l’utilisateur et du service effectivement ouvert. Le site vitrine présente un lancement en préparation. L’inscription à sa liste d’information ne constitue ni une commande, ni un abonnement payant, ni une réservation garantissant une date d’accès. Les tarifs et engagements d’une éventuelle offre sont présentés séparément avant sa souscription. ## 2. Accès et comptes Le site public peut être consulté sans compte. Les fonctions de l’application qui nécessitent un accès professionnel sont réservées aux comptes autorisés par l’organisation ou la plateforme. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et utilise uniquement les accès qui lui sont attribués. Il signale rapidement une utilisation non autorisée à son administrateur ou à [contact@orkevio.com](mailto:contact@orkevio.com). Une habilitation ne doit pas être partagée pour contourner les règles d’accès d’une organisation. ## 3. Utilisation des contenus et des données L’utilisateur et son organisation veillent à disposer des droits et autorisations nécessaires pour les données, documents, photos, vidéos, coordonnées et messages qu’ils enregistrent ou transmettent. Ils respectent les droits des personnes concernées, la confidentialité et les règles applicables à leur activité. Sont notamment interdits l’accès aux données d’une autre organisation sans droit, l’usurpation d’identité, le contournement des protections, le dépôt de contenus illicites, l’envoi de messages frauduleux ou non autorisés et les actions qui perturbent le service. Les devis, factures, plannings, observations et rapports produits avec l’outil doivent être vérifiés par les personnes compétentes avant leur validation ou leur transmission. L’utilisation d’un logiciel ne remplace pas les obligations professionnelles et contrôles propres à l’organisation. ## 4. Connexion facultative à Google Un utilisateur habilité peut autoriser un compte Google à servir de canal d’envoi des e-mails dans Orkevio. Il doit avoir le droit d’utiliser ce compte pour l’organisation et les destinataires concernés. Une connexion doit être configurée et testée selon le parcours proposé avant son activation. L’intégration actuelle demande l’identité vérifiée du compte et l’autorisation ` gmail.send ` pour envoyer des messages. Elle ne demande pas la lecture de la boîte Gmail, des contacts, de Drive ou de Google Agenda. Les données et les mécanismes de retrait sont décrits dans la [politique de confidentialité](https://orkevio.com/politique-confidentialite#connexion-google). Le compte peut être déconnecté dans les réglages de messagerie d’Orkevio ; son titulaire peut aussi retirer l’accès auprès de Google. Le service Google et ses limites d’envoi restent soumis aux conditions applicables au compte Google. La connexion ne permet pas l’envoi de spam ni l’utilisation de l’identité d’une personne sans autorisation. ## 5. Propriété intellectuelle La marque Orkevio, ses éléments graphiques, ses interfaces et les développements de SDX Development restent protégés par leurs droits respectifs. L’accès au service accorde un droit d’utilisation dans le cadre convenu ; il ne transfère pas la propriété du logiciel. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils fournissent. Les droits nécessaires au fonctionnement du service se limitent à leur traitement pour les fonctions demandées. Les marques et services tiers, dont Google et Gmail, restent ceux de leurs titulaires. ## 6. Disponibilité et sécurité L’accès peut être interrompu pour une maintenance, une évolution, un incident ou une mesure de sécurité. Les éventuels niveaux de service, engagements d’assistance et modalités de restitution sont ceux de l’offre ou du contrat applicable. En cas d’abus ou de risque pour les comptes, les données ou le fonctionnement du service, des restrictions d’accès proportionnées peuvent être prises. Les utilisateurs conservent la possibilité de signaler un problème à leur administrateur ou au contact du service. ## 7. Données personnelles et fin d’utilisation La [politique de confidentialité](https://orkevio.com/politique-confidentialite) décrit les traitements, les destinataires, les critères de conservation et l’exercice des droits. La liste de lancement repose sur un accord distinct qui peut être retiré à tout moment. La fermeture d’un compte, l’export ou la suppression des données d’une organisation se traitent avec son administrateur et selon les conditions applicables au service. La déconnexion d’un compte Google met fin à cette connexion ; elle ne supprime pas les messages déjà remis à leurs destinataires. ## 8. Conditions particulières, droit applicable et contact Les conditions commerciales, les prix, les niveaux de service et les engagements propres à une organisation sont ceux acceptés dans son offre ou son contrat. Ces règles générales ne créent pas, à elles seules, un engagement commercial qui n’aurait pas été souscrit. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Chaque partie répond de ses obligations selon la loi et les engagements qui la concernent. Pour une question ou une difficulté, un premier échange peut être demandé à [contact@orkevio.com](mailto:contact@orkevio.com). Les conditions peuvent évoluer avec le service. La version courante est identifiée par sa date de mise à jour ; toute modification affectant un engagement contractuel suit le cadre applicable à cet engagement.